Quelle responsabilité dans les démarches pour autrui ?

La responsabilité personnelle de l’accompagnement, aux démarches administratives en particulier, reste une zone d’ombre pour nombre d’aidants.

Animé par des experts juristes, cet atelier permet d’éclairer les limites de nos actions et de répondre aux nombreuses questions que les aidants sont en droit de se poser lorsqu’ils agissent «à la place de …», avec ou sans l’habilitation «aidants connect».
• Animé par Gaëlle LARUELLE de l’association Atelier Graphite.

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Compte rendu de l’atelier

Quelques mots sur la problématique abordée :

Accomplir une démarche pour autrui génère des responsabilités floues qui peuvent constituer des freins à nos accompagnement.
Quelle est la responsabilité si je me trompe ?

Les éléments à retenir de l’atelier :

– Etat des lieux des responsabilités – apparait la responsabilité morale, très forte et qu’il faut cerner. Elle ne se superpose pas à la responsabilité légale (professionnelle, civile, voir pénale).

– La responsabilité morale est perçue par plusieurs participants comme dominante. Le sentiment de « ne pas faire assez » entraîne un questionnement sur ses compétences. On déplace le problème.

– En s’efforçant de ne pas aller au-delà de la demande de l’usager, on respecte son autonomie et son parcours.

– Un contrat facile nous lie à l’usager : le mandat.

– En prenant des précautions minimales se signaler comme tiers, notre responsabilité est dégagée.

– Rappel de la présomption de bonne foi, et conseils de pratiques de bon sens.

– Retours critiques AIDANT CONNECT (non usage ou abandon).

Verbatim :

« Les démarches demandent tellement de temps, que je ne dois pas être assez rapide ».

« Même si le numérique a aggravé les choses, c’est la complexité administrative qui créé du non-recours aux droits ».

« Comment faire pour les gens à la rue ou en squat qui perdent souvent leurs papiers ?»

« Je ne suis inscrite à cet atelier pour informer mes collègues en service civique/contrat aidé qui se posent souvent cette question ».

Le Pimms Médiation Cenon est une association loi 1901 créée en Octobre 2010, la toute première dans la région. La naissance de cette association est l’aboutissement d’une réflexion menée par la Ville de Cenon et des opérateurs de service public autour des problématiques liées à l’accès aux droits et à l’utilisation des services publics.

Il propose des actions de médiation à ses entreprises partenaires (EDF, ENEDIS, KEOLIS BORDEAUX METROPOLE, La Poste, SNCF, DOMOFRANCE) et à destination des habitants.

Hélène Desliens travaille dans le numérique depuis la fin des années 90, tant sur des sujets liés à l’illectronisme qu’à l’innovation. Elle accompagne la Mairie de Bordeaux puis Bordeaux Métropole
depuis 2014 sur les sujets liés à la Solidarité numérique et a, notamment, co-conçu le parcours de formation appelé « Sésame » et celui du dispositif Aladdin.

Pour cette nouvelle rencontre d’Aginum 2022, Hélène propose un atelier pour identifier ensemble
les outils numériques qui viendraient répondre aux besoins des structures associatives du quartier,
autour de la Halle des Douves.

atelier graphite est l’association de Bordeaux reconnue d’intérêt général, qui propose des permanences d’écrivain public dans les quartiers

Structure d’accès aux droits, l’association créée en 2006 est une passerelle entre les usagers et les institutions.

La dématérialisation des démarches est un frein considérable pour les 15% de ceux qui lisent et écrivent le français avec difficulté
Les collectivités soutiennent nos permanences et ateliers de façon pérenne et permettent leur développement : elles ont inscrit l’atelier graphite dans leurs priorités d’actions de terrain .

UNISPHÈRES est une association pluridisciplinaire de Médiation et de Développement Artistique, Culturel et Numérique qui déploie son projet à travers 6 pôles d’activités :

Action Culturelle, Médiation, Accompagnement, Formation, Création, Evènements.

Responsable d’un EPN pendant plusieurs années d’une commune de la Métropole de Bordeaux, puis chargé de mission numérique dans différentes collectivités couvrant les différents domaines du
numérique et de l’action publique : aménagement du territoire, transformation des collectivités,
transition et inclusion numérique et mise en réseau des acteurs.

En poste à Quimperlé Communauté en charge de la mission numérique depuis 2021.

L’atelier sera l’occasion de réfléchir ensemble sur les convergences et les actions des différents
intervenants de l’aide aux démarches d’accès aux droits en lien avec le numérique.

Médias-Cité, la coopérative d’intérêt collectif au service de l’inclusion numérique.

Médias-Cité a été créée en 1998, sous forme associative et s’est transformée en 2014 en Société Coopérative d’Intérêt Collectif en conservant ses valeurs et son projet : permettre aux citoyens, aux organisations et aux territoires de mieux saisir les opportunités offertes par le numérique et ainsi favoriser l’inclusion numérique de tous.

Pour cela, Médias-Cité propose des services numériques et des projets d’intérêt général tout en impulsant des projets innovants.

La dématérialisation de la société s’est produite d’une manière très rapide. Le tout-numérique, vu par beaucoup comme un outil de simplification, accroit l’exclusion de certaines populations.

Bordeaux Métropole s’empare de ce sujet et crée les conditions d’une dynamique d’apprentissage, d’appropriation des outils et d’acculturation numérique pour construire un territoire de solidarité numérique.

Le numérique a transformé nos habitudes, s’est imposé partout, et est à l’origine de nouvelles inégalités. L’observatoire a pour objectif de mieux connaître et identifier les rapports des habitants avec le numérique, grâce à des travaux d’études, d’analyses et d’enquêtes.

Cet atelier proposera une restitution des travaux préliminaires réalisés qui permettent de premiers résultats locaux et la présentation de la feuille de route de l’Observatoire..

Comprendre les impacts du numérique et concevoir un numérique durable

Information, sensibilisation et formation à la sobriété numérique pour accompagner la montée en compétences des acteurs locaux et futurs entrepreneurs du secteur.

Sensibilisation aux enjeux du numérique durable

Nous mettons en place des interventions de sensibilisation aux enjeux et impacts du numérique dans les écoles supérieures.

L’objectif est de mettre en pratique les leviers de la sobriété numérique à travers des ateliers, pour faire comprendre de manière ludique quels sont les impacts de nos usages du numérique et fournir les outils pour les réduire !