Quelle responsabilité dans les démarches pour autrui ? 

La responsabilité personnelle de l’accompagnement, aux démarches administratives en particulier, reste une zone d’ombre pour nombre d’aidants.

Animé par des experts juristes, cet atelier permet d’éclairer les limites de nos actions et de répondre aux nombreuses questions que les aidants sont en droit de se poser lorsqu’ils agissent «à la place de …», avec ou sans l’habilitation «aidants connect».
• Animé par Gaëlle LARUELLE de l’association Atelier Graphite.

Compte rendu de l’atelier

 

Quelques mots sur la problématique abordée :

Accomplir une démarche pour autrui génère des responsabilités floues qui peuvent constituer des freins à nos accompagnement.
Quelle est la responsabilité si je me trompe ?

Les éléments à retenir de l’atelier :

– Etat des lieux des responsabilités – apparait la responsabilité morale, très forte et qu’il faut cerner. Elle ne se superpose pas à la responsabilité légale (professionnelle, civile, voir pénale).

– La responsabilité morale est perçue par plusieurs participants comme dominante. Le sentiment de « ne pas faire assez » entraîne un questionnement sur ses compétences. On déplace le problème.

– En s’efforçant de ne pas aller au-delà de la demande de l’usager, on respecte son autonomie et son parcours.

– Un contrat facile nous lie à l’usager : le mandat.

– En prenant des précautions minimales se signaler comme tiers, notre responsabilité est dégagée.

– Rappel de la présomption de bonne foi, et conseils de pratiques de bon sens.

– Retours critiques AIDANT CONNECT (non usage ou abandon).

Verbatim :

« Les démarches demandent tellement de temps, que je ne dois pas être assez rapide ». 

« Même si le numérique a aggravé les choses, c’est la complexité administrative qui créé du non-recours aux droits ».

« Comment faire pour les gens à la rue ou en squat qui perdent souvent leurs papiers ?»

« Je ne suis inscrite à cet atelier pour informer mes collègues en service civique/contrat aidé qui se posent souvent cette question ».